Quels sont les enjeux de notre recours?

Lancement du recours de l’UBV-BDB face à l’Arrêté Royal.

Participez à notre crowdfunding en cliquant ici

Bonjour à toutes et à tous,

Suite aux réponses de notre cabinet d’avocats reçues la semaine passée, nous avons la possibilité de lancer un recours en annulation pour contester la légalité de l’acte administratif de l’Arrêté Royal relatif à la transcription de la TPD.

Ce recours s’appuie sur deux questions :

1. L’état belge va au-delà des exigences de la TPD2 sur certains aspects (ex: assimilation au tabac), est-ce dans l’esprit de la directive européenne ?

2. La directive elle-même en ce qu’elle assimile la vape au tabac et entraîne une limitation de certaines libertés fondamentales ne contrevient-elle pas à d’autres chartes européennes ?

Quels sont les enjeux ? Notre liberté de vaper et le libre accès aux produits de vape.

Quelles sont les possibilités ? Arriver à ce que le recours lancé fasse jurisprudence au niveau de l’état belge et soit renvoyé à la Cours de Justice de l’Union Européenne située au Luxembourg.

Le recours doit être déposé pour le 16 janvier 2017 au plus tard !

Cette démarche a un coût : environs 7.986 euros que nous devons obtenir pour le 08 janvier 2017, date à laquelle nous devons donner notre acceptation ou notre refus du recours au bureau d’avocats.

Plus que jamais, le simple vapoteur, les vendeurs, les gérants et les directeurs des boutiques de vape doivent s’unir afin de permettre à la communauté tout entière de se faire entendre.
C’est maintenant que vous pouvez agir pour le changement, après le 8 janvier 2017, ce sera trop tard.

Comment ? En finançant la campagne de crowdfunding pour atteindre cet objectif financier, en partageant l’information aux diverses boutiques de vape que vous fréquentez (page FB, magasins physiques).

Plus que jamais, vous avez le pouvoir de changer le monde !

Laisser un commentaire