Qu’est-ce que la TDP ou DPT ?
TPD : Tobacco Product Directive (VO)
DPT : Directive des Produits du Tabac (VF)
C’est une directive qui a été rédigée en 2014 (par les lobbyistes du tabac) qui doit être appliquée aux pays membres de l’union européenne pour le 20 mai 2016.
Conséquences pour nous vapoteurs ?
Cette directive est applicable ET librement modifiable par chaque pays membres de la Communauté Européenne.
Exemple :
- Belgique : TPD + 4000 € par notification + internet interdit
- Finlande : TPD + Arôme unique Tabac
- France : TPD + Toute propagande sur la vape est interdite.
Merci Big T.
TPD version FR. : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0040&from=FR
Mais ceci n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Voici que la TPD 2.0 arrive en renfort : DiY et e-liquide sous contrôle et régulés.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=COM%3A2016%3A269%3AFIN&from=FR
Merci Big P.